Conditions générales de vente

Version du 24 septembre 2026

1. Vendeur

Les produits EONEX sont vendus par SAPENSE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [À COMPLÉTER], immatriculée au RCS Paris 109 734 772 (SIRET 109 734 772 00014), dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, n° de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER].
Contact : contact@eonex.fr. Ci-après « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits EONEX conclue sur le site eonex.fr, entre le Vendeur et tout acheteur, qu'il soit consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou professionnel. Les règles propres aux professionnels figurent à l'article 12 ; à défaut de précision, un article s'applique à tous les acheteurs.

L'acheteur accepte les CGV en cochant, avant de payer, la case prévue à cet effet (jamais cochée par défaut). La version applicable est celle en ligne au jour de la commande ; elle est envoyée avec la confirmation de commande et peut être enregistrée ou imprimée.

3. Produits

Le produit principal est l'AirUSB, adaptateur qui rend un périphérique USB utilisable sans fil. Ses caractéristiques essentielles (fonctions, compatibilité, contenu de la boîte, conditions d'utilisation, informations de sécurité) sont présentées sur la page du produit, que l'acheteur est invité à lire avant de commander. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle en cas de différence de détail sans incidence sur les caractéristiques essentielles.

Fabricant (ou importateur dans l'Union européenne) : [À COMPLÉTER : nom et adresse postale]. Les informations de sécurité, avertissements et la déclaration de conformité UE du produit sont fournis avec le produit et sur la page produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, l'acheteur en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours au plus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, et hors taxes et TTC pour les professionnels. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant exact est affiché avant la validation de la commande, en fonction du pays et du mode de livraison choisis. Le prix total à payer (produits + livraison + taxes) est indiqué clairement avant le paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par l'acheteur au pays de destination.

5. Commande et précommande

Pour commander, l'acheteur choisit ses produits, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, total), accepte les CGV puis valide par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à ce moment. Une confirmation reprenant l'ensemble de ces éléments et les CGV est envoyée par e-mail.

Précommande : lorsqu'un produit est proposé en précommande, la date ou la période d'expédition prévue est indiquée avant la commande et dans la confirmation. En cas de retard par rapport à cette date, l'acheteur est prévenu par e-mail. Le consommateur peut alors, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande par écrit et être remboursé intégralement sous 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7 du code de la consommation).

Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige de paiement antérieur avec l'acheteur.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : ex. carte bancaire via Stripe, PayPal]. Le paiement est traité par ce prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le prix est débité [À COMPLÉTER : à la commande, ou à l'expédition pour une précommande]. La commande n'est validée qu'après accord du centre de paiement.

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par e-mail.

7. Livraison

Zones de livraison : [À COMPLÉTER : ex. France métropolitaine et Union européenne]. Transporteurs et délais : [À COMPLÉTER]. Le délai de livraison est indiqué avant la commande. À défaut d'indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du code de la consommation).

Pour le consommateur, le risque de perte ou d'endommagement lui est transféré au moment où il prend physiquement possession du produit (article L.216-4). L'acheteur est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais ; l'absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses droits.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné (pour une commande de plusieurs produits livrés séparément : à compter de la réception du dernier). S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation).

Comment se rétracter : envoyer, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@eonex.fr ou par courrier à l'adresse du siège, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe (son usage n'est pas obligatoire). Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

Retour du produit : le consommateur renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge [À CHOISIR : du consommateur / du Vendeur].

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le consommateur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (l'essayer comme en magasin est donc possible).

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°), par exemple une série gravée à son nom.

Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient, au profit des consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions reproduites ci-dessous. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrire à contact@eonex.fr en décrivant le défaut. AirUSB comportant un logiciel intégré (firmware), le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité pendant la durée prévue par la loi.

Garantie commerciale : [À COMPLÉTER : aucune, ou durée et contenu si EONEX en propose une].

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@eonex.fr ou via la page Contact. Le Vendeur s'engage à répondre sous [À COMPLÉTER : ex. 5 jours ouvrés].

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiateur

[MÉDIATEUR À CHOISIR]

Adresse

[MÉDIATEUR À CHOISIR]

Site internet

[MÉDIATEUR À CHOISIR]

Le recours à la médiation n'est pas obligatoire ; le consommateur conserve le droit de saisir les tribunaux.

12. Dispositions propres aux clients professionnels

• Pas de droit de rétractation. Les articles 8, 9 (garantie légale de conformité du code de la consommation) et 11 ne s'appliquent pas ; la garantie des vices cachés du code civil reste applicable.
• Paiement : à la commande, sauf délai de paiement accordé par écrit, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de facture (article L.441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
• Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l'acheteur professionnel dès la remise des produits au transporteur.
• Transport : toute réserve pour avarie ou perte doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L.133-3 du code de commerce), avec copie au Vendeur.
• Responsabilité : sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).
• Tribunal compétent : tout litige est soumis au tribunal des activités économiques de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Environnement et recyclage

AirUSB est un équipement électrique et électronique : il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères mais déposé dans un point de collecte adapté. Le Vendeur reprend gratuitement un équipement usagé du même type lors de l'achat d'un équipement neuf (reprise « un pour un »). Identifiant unique (IDU) de la filière DEEE : [À COMPLÉTER après adhésion à un éco-organisme].

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande) sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations comptables (conservation des factures 10 ans). Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité, qui sera complétée avant l'ouverture des ventes.

15. Droit applicable, langue, force majeure

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R.221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)